Conditions Générales de Vente
Article 1 : Généralités
La société GRAINS CAFES créée le 28 Février 2020 sous la forme d’une EURL au capital de 1000 euros, son siège étant situé au 24 rue Grande 04100 Manosque, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Manosque sous le numéro SIREN 882 247 810 RCS Manosque propose le site internet www.grainscafes.com pour commercialiser une large gamme de café moulu, café bio, café en grains, et dosettes, capsules, sachets de thé, thé bio, thé en feuilles, tisanes et chocolats ainsi que des produits et services autour de la pause cafés et également des cafetières machines à café grains et expresso, ainsi que des accessoires pour aider la consommation de boissons chaudes pour les professionnels et les particuliers.
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent toutes les ventes de produits et/ou de services sur le site www.grainscafes.com et la personne physique ou morale agissant en qualité de client, prévalent sur toutes autres conditions générales de vente non agréées par Grains Cafés. Il est entendu que les personnes considérées juridiquement incapables de contracter au sens des articles 1123 et suivants du Code Civil, notamment les enfants mineurs non émancipés, devront obligatoirement obtenir l'autorisation de leur représentant légal préalablement à toute commande.
Grains Cafés se réserve le droit de modifier les présentes C.G.V les produits et tarifs proposés à tout moment sans avis préalable, exception faite des commandes en cours qui conservent leurs conditions valables à la date de validation de commande.
Article 2 : Validation de la commande
Vous pouvez passer commande sur notre site en sélectionnant les articles de votre choix, que vous placerez ensuite dans votre panier en cliquant sur le bouton "Ajouter Au Panier". Vous pouvez accéder au contenu récapitulatif de votre panier à tout moment tant que la commande n'est pas définitivement validée de manière à corriger d'éventuelles erreurs de saisie des données. Ce n'est qu'après confirmation de l'exactitude des renseignements fournis que la commande est enregistrée. Cette acceptation de commande devient définitive en cliquant sur le bouton "Valider ma commande".
Lorsque le client valide sa commande en cliquant sur « valider ma commande », il déclare accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve dont il reconnaît avoir pris connaissance. Les données enregistrées par Grains Cafés constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Grains Cafés il en va de même pour les données enregistrées par le système de paiement. Grains Cafés confirmera chaque commande par courrier électronique. Grains Cafés se réserve le droit de ne pas valider une commande si il s’aperçoit que les déclarations faites par le client ne sont pas conforme à la réalité ou si il existe un litige non soldé avec la personne morale ou physique ou si les informations financières sont apparemment frauduleuses.
Article 3 : Nos engagements
Une fois la commande acceptée, Grains Cafés s'engage à livrer les produits ou services commandés dans la limite des stocks disponibles et dans les délais prévus.
Article 4 : Validité de l'offre et des prix
Les prix sont valables pendant leur présence en ligne pour tout achat expédié en France Métropolitaine, Belgique et Luxembourg uniquement.
Les prix figurant sur ce site s'entendent en Euros, en hors taxes, en toutes taxes comprises selon ce qui est spécifié.
La TVA incluse est la TVA française en vigueur au jour de la commande.
Les prix sont susceptibles de varier en cours d'année.
Article 5 : Paiement
Pour les particuliers, le paiement s'effectue : en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire, PayPal ou virement bancaire. Les commandes sont à régler avant expédition.
Le client déclare expressément disposer de toutes les autorisations nécessaires aux fins d'utilisation du mode de paiement qu'il a choisi lors de la validation de sa commande. Il s'engage en outre à s'assurer de sa solvabilité avant toute commande, Les transactions par carte bancaire sont effectuées par l'intermédiaire d'une ligne sécurisée (https) depuis l'ordinateur de l'acheteur jusqu'au serveur de paiement de PayPal (Europe) S.à.r.l & Cie. La transaction est effectuée par PayPal (Europe) S.à.r.l & Cie et elle seule.
Pour les professionnels, le paiement s'effectue : soit en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire, soit par virement bancaire.
Article 6 : Livraison & Expédition
Pour les commandes par Internet les livraisons sont effectuées à l’adresse saisie sur le bon de commande que vous aurez rempli sur notre site Internet. Dans le cas où l'adresse de livraison est différente de l'adresse de facturation, il convient pour le consommateur de fournir ces deux adresses distinctes dans le bon de commande.
Le client se doit également de fournir tous renseignements nécessaires à la livraison. En cas d'informations erronées ayant entraîné l'impossibilité d'effectuer la livraison, une seconde livraison pourra être effectuée après retour du colis au prestataire de service mandaté par Grains Cafés pour expédier les commandes, celles-ci entraineront de nouveaux frais de port payé par le client.
La livraison sera faite uniquement en France Continentale, Belgique et Luxembourg soit par colissimo ou autres prestataires spécialisés dans la livraison de marchandises, soit par un livreur de la société Grains Cafés.
La livraison sera faite dans les délais indiqués par les prestataires spécialisés dans la livraison de marchandises choisi lors de la commande.
L’expédition se fera sous minimum 24h après la validation de la commande (sauf dimanche et jours fériés) après réception de la commande si celle-ci à été validée par le client avant 9h du matin ; si celle-ci à été validée après 9h du matin, la commande sera expédiée minimum 48h à partir du lendemain matin de la commande.
Article 7 : Retours
Si jamais malgré toute l’attention à votre commande par Grains Cafés le client constate une erreur, le client devra en informer la société Grains Cafés sous 48h.
Après validation de cette erreur Grains Cafés échangera ou remboursera la marchandise (sauf les paquets de produits consommables qui auront été entamés ou dont l'emballage aura été ouvert par le client) ainsi que les frais de port sous un délai de 14 jours.
Article 8 : Délai de rétractation
Le consommateur dispose d'un délai de rétractation lui permettant de renoncer à son achat dans un délai de 14 jours francs à compter de la livraison. Il doit impérativement faire part préalablement de son intention de retourner le colis dans le cadre de l'exercice de son droit de rétractation en contactant la Société Grains Cafés. Les produits utilisés, ou simplement ouvert et ne pouvant de ce fait plus être vendu ne donneront pas droit à un remboursement ; pour les autres, ils doivent être retournés dans leur emballage d'origine, lequel devra être parfaitement intact, à la société Grains Cafés. Sous réserve du respect des dispositions ci-dessus, la société Grains Cafés procédera au remboursement des produits sous un délai de 14 jours.
Article 9 : Disponibilités des produits et services
Grains Cafés se réserve la possibilité de rendre indisponible un produit quelconque à tout moment si elle juge que le produit ou la livraison de celui-ci ne correspond plus à la charte de qualité de la société Grains Cafés.
Article 10 : Réserve de propriété
Le transfert de propriété des articles Grains Cafés, au profit du Client, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits articles.
Quelle que soit la date du transfert de propriété des articles, le transfert des risques de perte et de détérioration s'y rapportant, ne sera réalisé qu'au moment où le Client prendra physiquement possession des articles. Les articles voyagent donc aux risques et périls de Grains Cafés.
Article 11 : Données personnelles
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, les internautes disposent d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles les concernant. Ces données ne sont fournies que dans le but de procéder à la livraison des produits commandés par l'intermédiaire du site, par télécopie, téléphone ou courrier postal. Elles sont obligatoires en vue du traitement de leur commande et des vérifications éventuellement effectuées pour lutter contre la fraude. Si des données facultatives devaient être recueillies, le consommateur sera avisé de ce caractère facultatif. Le consommateur est avisé de ce que le refus de fournir des données obligatoire a pour conséquences l'impossibilité de procéder à la livraison des produits qu'il souhaiterait commander. Il est également avisé du fait que dans le cadre des opérations de vérification des renseignements fournis lors de sa commande, les données pourront être transmises à des tiers aux fins uniques de vérification. Le consommateur a la possibilité de s'opposer au transfert éventuel à un tiers des données personnelles le concernant, hormis les tiers chargés de la vérification des données obligatoires fournies lors de la commande, étant précisé que cette opposition pourra avoir pour conséquence l'impossibilité de traiter sa commande. La création d'un compte client sur / entraîne l'acceptation par le client de recevoir occasionnellement des offres promotionnelles émanant de la société Grains Cafés uniquement, étant précisé que chaque envoi contiendra un lien de désinscription lui permettant à tout moment de ne plus recevoir ces offres promotionnelles. Les informations relatives à l'implantation de " cookies " destinés à permettre et/ou à faciliter la passation de commandes en ligne sont disponibles sur le site /.
Article 12 : Force majeure
Dans un premier temps, les cas de force majeure suspendront l'exécution du contrat. Si les cas de force majeure ont une durée d'existence supérieure à trois mois, le présent contrat sera résilié automatiquement, sauf accord contraire des parties. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français : les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l'entreprise, black out, intempéries, épidémies, blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, pannes d'ordinateurs, blocage des télécommunications et tout autre cas indépendant de la volonté expresse des parties empêchant l'exécution normale de la présente Tout litige devra faire l'objet d'une tentative de règlement amiable.
Article 13 : Litiges
En cas de litige, merci de nous écrire à EURL Grains Cafés, 24 rue Grande, 04100 Manosque en nous évoquant le problème que vous rencontrez
ou nous appeler au 0465100067.
Nous mettrons tout en œuvre pour vous satisfaire.
En l’absence de solution dans les 21 jours qui suivent votre demande si vous n'avez pas trouvez un accord à l'amiable avec Grains Cafés vous pouvez saisir un médiateur en saisissant la FEVAD, la CPMVD ou un autre médiateur dans la liste se trouvant sous ce lien.
Article 14 : Loi applicable et juridiction
Les présentes Conditions Générales de Vente et les relations contractuelles y afférent sont régies par le droit français. La langue du présent contrat est la langue française. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents conformément aux règles de droit commun (ou de droit international privé).